INFORMATION SUR L’URBANISME COMMUNAL

Qu’est-ce que l’urbanisme ?

L’urbanisme est l’art :

• d’organiser, de planifier et d’aménager les espaces urbains et les agglomération humaines
• d’organiser la façon d’être ensemble sur un territoire.

Les dimensions clés de l’urbanisme :

• L’objectif de qualité de vie : il cherche à équilibrer le bien-être des habitants et la préservation de l’environnement.
• L’aménagement spatial : il détermine l’implantation des logements, des espaces verts et agricoles, des zones d’activités économiques.
•  La règle juridique et réglementaire : il regroupe dans un seul document (le PLUi) l’ensemble des lois et des mesures qui encadrent l’utilisation des sols et fixent les droits à construire.

N.B : Le droit de construire est indépendant du droit de propriété. Ce n’est pas parce que l’on est propriétaire d’un terrain, que l’on peut y faire ce que l’on souhaite.

La Communauté des Communes du Diois

Saint-Andéol fait partie de la Communauté des Communes du Diois (CCD), qui regroupe 50 communes rurales situées aux sources de la Drôme, entre Vercors et Provence, sur un territoire de 1 200 km², avec environ 12 000 habitants et une altitude variant de 240 à 2 456 mètres.

Pour en savoir plus sur la CCD : www.paysdiois.fr

Le PLUi : un document d’urbanisme commun aux 50 communes

La Communauté des Communes du Diois s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), outil commun à l’ensemble des 50 communes du territoire. C’est ce document qui règle désormais l’urbanisme à Saint-Andéol, en remplacement de la carte communale en vigueur depuis avril 2020.

Lancé en 2018, le PLUi a été approuvé à l’unanimité par le Conseil communautaire le 26 février 2026, au terme de plusieurs années de travail collectif : 21 réunions publiques, plus de 300 réunions de travail et environ 160 délibérations communales et intercommunales.

Le PLUi s’articule autour de trois grands axes :

• accueillir de manière équilibrée une population à l’année dans le Diois ;
• vitaliser le tissu économique local ;
• valoriser les ressources locales dans une recherche de proximité, sans altérer les espaces à enjeux forts de préservation.

D’une façon générale, pour préserver la biodiversité, limiter l’imperméabilisation des sols et éviter la multiplication des réseaux et des routes, les terrains constructibles sont désormais principalement regroupés autour des zones déjà urbanisées.

Pour consulter le PLUi : www.paysdiois.fr/amenagement-du-territoire/plui/

Avant tout projet, renseignez-vous

La première démarche est toujours de contacter la mairie. Elle vous orientera sur les réglementations applicables à votre terrain. Les dossiers sont ensuite instruits par le service mutualisé de la Communauté des Communes et la DDT (Direction Départementale des Territoires) en vérifie la conformité.

Le service instructeur de la CCD peut également répondre directement à vos questions : paysdiois.fr, onglet « Vie pratique » puis « Urbanisme / logement » — 04 75 22 29 44.

Les documents d’urbanisme

Les certificats d’urbanisme (CU)
Ils permettent de connaître les règles applicables sur un terrain avant tout projet. Ils sont informatifs : leur délivrance ne constitue pas une autorisation.

• le CUa (informatif) précise le type de zone et les contraintes réglementaires qui s’y appliquent ;
• le CUb (opérationnel) donne des précisions à partir d’un projet défini.

Les projets dispensés de formalités
Certains aménagements ne nécessitent aucune démarche, notamment les abris de jardin et terrasses couvertes de 5 m² ou moins, les terrasses non couvertes de moins de 40 m² ne dépassant pas 60 cm de hauteur, les châssis et serres de moins de 1,80 m, les piscines de moins de 10 m² non couvertes, ainsi que les panneaux solaires au sol de moins de 3 kWc et de moins de 1,80 m de haut.

Les déclarations préalables de travaux (DP)
Une déclaration préalable est obligatoire pour toute création de surface de plancher et d’emprise au sol comprises entre 5 et 20 m², pour la construction d’un mur de 2 m ou plus, pour toute modification de l’aspect extérieur (changement de fenêtre par un modèle différent, nouvelle couleur de façade, pose de panneaux solaires…), pour un changement de destination sans travaux sur les structures porteuses ou encore pour une piscine de 10 à 100 m². Délai d’instruction : un mois.

Les permis de construire (PC)
Ils concernent toute construction neuve ou tous travaux créant plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, ainsi que les changements de destination modifiant la façade ou les structures porteuses. Délai d’instruction : deux mois.

Deux notions à connaître
La surface de plancher correspond aux surfaces closes et couvertes de chaque niveau, mesurées hors épaisseur des murs, à l’exception des espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. C’est elle qui sert de base à la taxe d’aménagement. L’emprise au sol est la projection verticale de la construction, débords et surplombs couverts compris, balcons et garages inclus, épaisseur des murs et des revêtements comprise.

Le dossier pratique ci-dessous détaille l’ensemble de ces règles, les cas particuliers, les recommandations à suivre avant et pendant les travaux, ainsi que les schémas expliquant le calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol.

La CCD met par ailleurs à disposition un guide de l’urbanisme complet, avec les formulaires et la liste des pièces à fournir : paysdiois.fr, rubrique « Vie pratique » / « Urbanisme-logement » / « Déposer son permis de construire ». Il est également consultable en mairie au format papier.

Quelques recommandations

• Ne démarrez pas les travaux avant d’avoir reçu officiellement l’arrêté d’autorisation, qui vous sera notifié par la mairie. En cas de refus, ne les démarrez pas non plus : vous vous exposeriez à des sanctions.
• Si vous envisagez plusieurs opérations successives à quelques mois ou années d’intervalle, regroupez-les en une demande unique.
• Un doute sur la conformité de votre projet ? Passez d’abord en mairie pour le présenter.
• Pendant toute la durée du chantier, l’affichage d’un extrait de l’autorisation est obligatoire.

Construire ici : s’inscrire dans un lieu, dialoguer avec lui

Le Diois a une identité architecturale forte : des pierres taillées dans le calcaire local, des toitures à faible pente couvertes de tuiles canal et des volumes simples et compacts qui répondent aux contraintes du climat de montagne. Cette architecture n’est pas un décor — c’est le résultat de siècles d’adaptation intelligente au territoire.

Construire ou rénover ici, c’est une opportunité de s’inscrire dans cette continuité, sans pour autant renoncer aux exigences d’aujourd’hui. L’architecture bioclimatique — orientation solaire, isolation renforcée et ventilation naturelle — n’est pas en contradiction avec les formes locales. Elle peut au contraire les prolonger et les enrichir. Une façade sobre en pierre ou en enduit naturel, des ouvertures bien orientées et une toiture qui dialogue avec celles du voisinage : autant de choix qui permettent d’habiter un lieu avec soin et d’y laisser quelque chose de beau.