PRÊT DE MATÉRIEL
La commune met à disposition des habitants une remorque auto, une remorque vélo et du matériel de réception. Chaque emprunt fait l’objet d’une convention signée entre la mairie et l’emprunteur. Vous trouverez ci-dessous l’essentiel de chaque convention ; les documents complets sont téléchargeables et font seuls référence en cas de litige.
Dans tous les cas : la demande se fait par courriel auprès du responsable mandaté par la mairie, qui vous transmet la convention et les modalités pratiques. Le matériel est restitué en bon état de propreté, et aucun frais de réparation ne peut être engagé sans l’accord préalable de la mairie.
La remorque auto
- Pour qui : les habitants de Saint-Andéol, ainsi que les adhérents à jour de cotisation de Valdequint domiciliés à Saint-Julien-en-Quint, Vachères-en-Quint ou Sainte-Croix. Permis de conduire et assurance auto valides exigés.
- Pour quoi : de petits trajets — objet encombrant à déplacer, transport de végétaux vers la déchetterie. Charge limitée à 150 kg. Trajets professionnels interdits sauf autorisation préalable.
- Combien de temps : 72 h en semaine, 96 h sur un week-end.
- Assurance : pesant moins de 500 kg, la remorque est automatiquement couverte par l’assurance auto de l’emprunteur.
- À prévoir : la convention signée accompagnée d’une copie du permis et de la carte verte, ainsi que des photos des quatre côtés et de l’intérieur avant et après emprunt.
Télécharger la convention PDF · version 3.2, juillet 2024
La remorque vélo
- Pour qui : les habitants de Saint-Andéol, ainsi que les adhérents à jour de cotisation de Valdequint domiciliés à Saint-Julien-en-Quint, Vachères-en-Quint ou Sainte-Croix.
- Pour quoi : de petits trajets, charge limitée à 40 kg. Seul l’emprunteur est autorisé à l’utiliser.
- Combien de temps : 96 h. Attention, la remorque est réservée à l’employé communal le jeudi.
- Caution : 150€, restituée au retour si la remorque revient propre et sans dégâts.
- Assurance : la remorque n’étant pas assurable, le vol n’est couvert par votre responsabilité civile que s’il a lieu dans un local fermé à clé. En cas d’accident, l’emprunteur prend en charge la moitié des frais de réparation, plafonnés à 150€.
- À prévoir : un rendez-vous pour la remise, un second pour le retour.
Télécharger la convention PDF · version 1.1, juillet 2024
Le matériel de réception
- Pour qui : les habitants de Saint-Andéol.
- Ce qui est disponible : 6 tréteaux, des chaises, 3 bancs en bois et 10 en plastique, 4 tables en bois et 5 en plastique, 1 barnum, 1 déshumidificateur, ainsi que de la vaisselle (assiettes, verres, couverts).
- Combien de temps : une semaine maximum.
- Conditions : le matériel est conservé dans un local fermé à clé pendant toute la durée de l’emprunt et restitué propre, lors d’un rendez-vous où il est contrôlé.
Télécharger la convention PDF · version de juillet 2024
Ces résumés sont donnés à titre indicatif. Seules les conventions complètes, signées par les deux parties, ont valeur contractuelle.
- Informations pratiquesQui est qui, horaires, numéros utiles, …
- Compte-rendus du conseil municipalRetrouvez les rapports du CM par année
- Actions majeuresNos actions majeures classées par année
- Prêt du matériel de la communeLa commune peut vous prêter du matériel
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